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Enquêtes publiques

L’enquête publique constitue la phase ultime précédant l’homologation d’un projet de norme camerounaise. A cet effet, et afin de s’assurer de la conformité du projet de norme avec l’intérêt général et son adaptation pour ne poser aucune entrave au développement économique.

Les projets de normes camerounaises adoptés par le Comité Technique concerné, sont soumis à une enquête publique dont le délai de réponse ne peut être ni inférieur à 1 mois ni supérieur à 3 mois.

Ainsi, les opérateurs économiques sont appelés à soumettre leurs remarques et observations avant la date de clôture citée sur la liste de projets de normes soumis à l’enquête publique.

Tous les avis doivent être formulés par écrit et transmis à l’ANOR par courrier postal, courriel ou directement via les plateformes numériques mentionnées ci-dessous :

1 - Enquête Publique N° 16

Description

Le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) a l’honneur d’informer toutes les parties prenantes de la normalisation que vingt (20) Projets de Normes Camerounaises (PNC) adoptés par le Sous-Comité Technique (SCT31.1) relatif au Textile non tissé et produits connexes, sont soumis à une Enquête Publique d’une durée de deux (02) mois, à compter de la date de publication du présent communiqué.

Cette enquête est menée conformément à la Loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation, au décret N°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité, modifié et complété par le Décret N°2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l’ANOR et conformément aux dispositions du « Code de bonnes pratiques pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes » de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Les avis et contributions des différents acteurs devront être transmis à l’ANOR par courrier postal ou électronique aux contacts ci-dessous :

Agence des Normes et de la Qualité (ANOR),

Délais
Du 26 avril 2024 au 26 juin 2024
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