Agence des Normes et de la Qualité
Agence des Normes et de la Qualité
L’enquête publique constitue la phase ultime précédant l’homologation d’un projet de norme camerounaise. A cet effet, et afin de s’assurer de la conformité du projet de norme avec l’intérêt général et son adaptation pour ne poser aucune entrave au développement économique.
Les projets de normes camerounaises adoptés par le Comité Technique concerné, sont soumis à une enquête publique dont le délai de réponse ne peut être ni inférieur à 1 mois ni supérieur à 3 mois.
Ainsi, les opérateurs économiques sont appelés à soumettre leurs remarques et observations avant la date de clôture citée sur la liste de projets de normes soumis à l’enquête publique.
Tous les avis doivent être formulés par écrit et transmis à l’ANOR par courrier postal, courriel ou directement via les plateformes numériques mentionnées ci-dessous :
- Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), B.P: 14966 Yaoundé - Cameroun
- Tél. : +237 694270230
- E-mail : enquetepublique@anor.cm
- Site web : https://www.anor.cm/enquetes-publiques
1 - Enquête Publique N° 17
Le Directeur Général de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) a l'honneur d'informer toutes les parties prenantes de la normalisation que vingt-cinq (25) Projets de Normes Camerounaises (PNC) adoptés par le Comité Technique - Technologies et Produits Alimentaires (CT 48) -, sont soumis à une Enquête Publique d'une durée d'un (01) mois, à compter de la date de publication du présent communiqué.
Cette enquête est menée conformément à la Loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation, au décret N°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence des Normes et de la Qualité, modifié et complété par le Décret 2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l'ANOR et, conformément aux dispositions du "Code de bonnes pratiques pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes" de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
La liste des projets de normes concernés est disponible sur le site de l'ANOR (www.anor.cm/enquetes-publiques). Les avis et contributions des différents acteurs devront être transmis à l'ANOR par courrier postal ou électronique aux contacts ci-dessous :
- Agence des Normes et de la Qualité (ANOR),
- B.P14966 Yaoundé - Cameroun
- Tél. : + (237) 695 162 245
- Email : enquetepublique@anor.cm
- En ligne : www.anor.cm/enquetes-publiques
Liste des entreprises aux produits certifiés
CONCERTATION EN VUE DE LA MISE EN APPLICATION DE LA NC 244
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