Enquête Publique N° 18
Du 30 juillet 2026 au 30 août 2026
Enquête publique sur des projets de normes laitières
Le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) a l’honneur d’informer toutes les parties prenantes de la normalisation que quatorze (14) Projets de Normes Camerounaises (PNC) adoptés par le Sous-Comité Technique – Lait et Produits Laitiers (SCT 48.6), sont soumis à une enquête publique d’une durée d’un (01) mois, à compter de la date de publication du présent communiqué.
Cadre juridique
Cette enquête est menée conformément à la Loi N°96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation, au décret N°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité, modifié et complété par le Décret 2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l’ANOR et, conformément aux dispositions du « Code de bonnes pratiques pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes » de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Modalités de participation
La liste des projets de normes concernés est disponible ci-dessous en téléchargement.
Les avis et contributions des différents acteurs devront être transmis à l’ANOR par courrier postal ou électronique aux contacts ci-dessous :
Agence des Normes et de la Qualité (ANOR),
B. P : 14966 Yaoundé – Cameroun,
Tel : + (237) 695 162 245
Email : enquetepublique@anor.cm
En ligne : formulaire ci-dessous