Enquête Publique N° 20
Du 1 octobre 2026 au 30 novembre 2026
Le Directeur Général de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) a l'honneur d'informer toutes les parties prenantes de la normalisation que onze (11) Projets de Normes Camerounaises (PNC) adoptés par le Comité Technique (CT) 21 – Emballage, Industrie de l'emballage et de l'Embouteillage, sont soumis à une Enquête Publique d'une durée de soixante (60) jours, à compter de la date de publication du présent communiqué.
Cette enquête est menée conformément à la Loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation, au décret N°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence des Normes et de la Qualité, modifié et complété par le Décret 2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l'ANOR et, conformément aux dispositions du « Code de bonnes pratiques pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes » de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Les projets de normes concernés sont disponibles en téléchargement ci-dessous. Les avis et contributions des différents acteurs devront être transmis à l'ANOR dans le formulaire ci-dessous, par courrier postal ou électronique aux adresses suivantes :
Adresses de transmission
Agence des Normes et de la Qualité (ANOR)
B. P : 14966 Yaoundé – Cameroun
Tel : + (237) 696 686 364
Email : enquetepublique@anor.cm
En ligne : www.anor.cm/enquetes-publiques
Télécharger les projets de normes concernés : www.anor.cm/uploads/APNCEP20.pdf