Etapes d'élaboration, homologation et mise en application des normes au Cameroun

L'élaboration d'une Norme Camerounaise suit six étapes, de l'expression du besoin jusqu'à l'homologation et la publication :

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   Expression du besoin en norme

   Toute partie intéressée exprime un besoin en norme ; l'ANOR recueille ces besoins par secteur d'activité. Il suffit de compléter le formulaire d'expression des besoins en normes.

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   Élaboration de l'Avant-Projet de Norme Camerounaise (APNC)

   L'ANOR mobilise au sein de Groupes de Travail les interlocuteurs les plus compétents pour identifier la bonne pratique : fabrication d'un objet, organisation d'un process ou mise à disposition d'un service. Le document produit est l'Avant-Projet de Norme Camerounaise (APNC).

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   Examen et adoption de l'APNC par le Comité Technique

   Les Comités Techniques réunissent les trois parties prenantes — secteur public, secteur privé et société civile — pour élaborer les futures normes et documents de référence, détecter les thèmes émergents et anticiper les évolutions sectorielles.

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   Enquête publique sur le Projet de Norme Camerounaise (PNC)

   Pendant au moins 60 jours, les Projets de Normes Camerounaises validés par le Comité Technique sont soumis au public dans les dix régions du pays et en ligne ; l'ANOR recueille les observations.

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   Dépouillement de l'enquête publique

   Le Comité Technique examine les observations recueillies lors d'une réunion de dépouillement et décide de leur intégration ou non dans les futures Normes Camerounaises.

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   Homologation et publication de la Norme Camerounaise

   Une fois les documents normatifs validés, le Directeur Général de l'ANOR les homologue et les publie : on parle désormais de Normes Camerounaises.