DECRET N° 2010 / 033 DU 04 FEV 2010 Portant nomination du PCA de l'ANOR

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Vu la consultation ;Vu la loi n°96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation ;Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statu général des Établissement publics et entreprises du secteur public et parapublic ;Vu la loi n° 2002/004 du 19 Avril 2002 portant Charte des investissements en République du Cameroun, modifiée et complétée par la loi n° 2004/020 du 22 juillet 2004 ;Vu le décret n° 2009/296 du 11 Septembre 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR),DÉCRÈTE :Article 1er : -

Monsieur MOHAMADOU BAYERO FADIL

est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d’Administration de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR). Article 2 : - L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.Article 3 : - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal Officiel en français et en anglais.Yaoundé, le 04 Février 2010

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

PAUL BIYA