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Certification

Composition du dossier de demande de certification des produits

21 mai 202673 vues
Composition du dossier
01Formulaire timbré de demande de certification (dument rempli) à retirer à l’ANOR ou sur www.anor.cm
02Description des activités de l’entreprise
03Registre de Commerce (obligatoire pour les entreprises qui sollicitent la marque de conformité)
04Titre de patente
05Carte de Contribuable (obligatoire pour les entreprises qui sollicitent la marque de conformité)
06Certificat de conformité de matières premières (en cas d’importation)
07Nombre d’employés permanents de l’entreprise (de tous les sites ciblés pour la certification
08Preuve d’acquisition de(s) norme(s) de tous le(s) produit(s) à certifier (photocopie de la quittance de paiement et du page de garde de la norme)
09Fiche technique(s) et photos couleurs de tous le(s) produit(s) a certifié
10Liste des matières premières, leurs fiches techniques et leur pays d’origine avec entête de la structure, date d’émission, signature du responsable et cachet de la structure
11Essais réalisés sur le (s) produit(s) à certifier
12Plan(s) de(s) localisation(s) de(s) site(s) concerné(s)
13Schéma de fabrication
14Liste des produits fabriqués (avec entête de la structure,date d’émission, signature du responsable et cachet de la structure)
15Listes des additifs alimentaires et intrants (avec entête de la structure, date d’émission, signature du responsable et cachet de la structure)
16Certification Systèmes de Management obtenus, le caséchéant (ISO 9001, ISO 22000)