Projet de Normes Camerounaises - Enquête publique N°7 (EP7)

Le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité, ANOR, informe toutes les parties prenantes de la normalisation de ce que, conformément à la Loi N°96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation, au Décret n°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) modifié et complété par le Décret n°2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l’ANOR et, suivant le « Code de bonnes pratiques pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes » de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), quinze (15) Projets de Normes Camerounaises (PNC) adoptés par le Comité Technique de normalisation, Environnement et Milieu Naturel (CT 23),  sont soumis à une Enquête Publique de trois (03), du 01 septembre au 30 novembre 2020.

L’objectif poursuivi par cette opération est de recueillir les avis et suggestions du maximum des parties intéressées sur le contenu technique desdits Projets de Normes.

Les opérateurs économiques, les Administrations publiques, les organisations de la société civile et toute autre personne intéressée par cette activité peuvent consulter le site Web de l’ANOR (www.anor.cm), en vue de prendre connaissance de la liste des projets de normes camerounaises soumis à cette enquête.

Tous les avis formulés, doivent être transmis à l’ANOR par Fax, courrier postal ou électronique aux adresses indiquées ci-dessous :

Agence des Normes et de la Qualité (ANOR),
B.P. 14966 Yaoundé – Cameroun,
Tél. : +237 672708746,
E-mail: enquetepublique@anor.cm

NB : Après dépouillement, les propositions pertinentes retenues par le Comité Technique compétent vont être intégrées dans les Projets de Normes concernés pour suite de la procédure.

Télécharger le PROJETS DE NORMES CAMEROUNAISES SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE N° 07-2020