Enquête publique n°01 du 01/12/2015 au 28/02/2016 sur les Projets des Normes Camerounaises
Conformément à la loi n° 96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation et au décret N° 2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité et en application du « Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes » de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), les projets de normes camerounaises adoptés par les Comités Techniques de normalisation sont soumis à l’enquête publique de trois mois suivant les dates indiquées en intitulé.
Les opérateurs économiques et toute personne intéressée sont invités à prendre connaissance des contenus des futures normes et donner leur avis par écrit à l’ANOR avant la fin de l’enquête. Les projets de normes peuvent être consultés ou acquis auprès de l’ANOR pendant ladite période. À l’issue de la consultation, tous les commentaires notifiés à l’ANOR seront analysés lors d’une réunion de dépouillement. En l’absence d’observations au courant de cette période, ces projets acquièrent le statut de normes camerounaises.
Pour des informations complémentaires, veuillez contacter le Chef de Projet :
M. ADAMOU
Agence des Normes et de la Qualité (ANOR)
Cadre à la Direction des Normes
adamou@anor.cm
Tél. : +237 96523863 / +237 77844716
Fax: +237 222226496